Conditions Génerales

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site www.vapstyle.fr.
Toute commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV par le client.

ARTICLE 1 – OBJET

Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Vapstyle au consommateur.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir lu et accepté les CGV avant la validation de sa commande.
La validation de la commande vaut signature électronique et acceptation du contrat.
Le Site est réservé aux personnes majeures de plus de 18 ans.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les photos et descriptions sont les plus fidèles possibles mais non contractuelles.
Vapstyle se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.

ARTICLE 4 – COMMANDES

4.1 Conditions

Le client déclare être majeur et avoir la capacité juridique pour commander.

4.2 Processus de commande

Pour valider une commande, le client doit :

• créer un compte client et fournir des informations exactes,

• ajouter les produits souhaités au panier,

• vérifier la commande,

• choisir la livraison,

• effectuer le paiement,

• confirmer la commande.

La commande est définitive après confirmation par e-mail envoyée par Vapstyle.

4.3 Limite des stocks

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, Vapstyle informera le client et proposera :

• soit l’annulation de la commande,

• soit un remboursement du produit,

• soit un produit de remplacement (avec accord du client).

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Le client est responsable des erreurs ou omissions dans l’adresse fournie.
En cas d’absence, un avis de passage sera déposé.
Le client doit vérifier l’état du colis à réception. En cas de colis abîmé, il doit le refuser afin qu’un nouveau produit puisse être envoyé.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le client peut utiliser :

• le formulaire de rétractation disponible sur le site,

• ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Les produits doivent être retournés neufs, non ouverts et complets.
Les produits descellés (ex : e-liquides ouverts, résistances utilisées) ne sont pas repris pour des raisons d’hygiène.
Les frais de retour sont à la charge du consommateur.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après la récupération du produit ou fourniture d’une preuve d’expédition.

ARTICLE 7 – PRIX

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.
Vapstyle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 8 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
La commande n’est validée qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire.
En cas de refus de paiement, la commande sera annulée.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Vapstyle ne peut être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation des produits par le client,

• de modifications apportées par les fabricants,

• des risques liés à l’utilisation d’internet (interruption, virus…).

La responsabilité de Vapstyle est limitée au montant de la commande.
Vapstyle n’est pas fabricant des produits vendus : en cas de dommage lié à un défaut de fabrication, seule la responsabilité du fabricant pourra être engagée.

ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES

Garantie légale de conformité

Indépendamment de toute garantie commerciale, Vapstyle reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-14 du Code de la consommation).

Le consommateur :

• bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

• peut choisir entre réparation ou remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-12 ;

• est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité durant 24 mois suivant la délivrance du bien neuf (6 mois pour les biens d’occasion).

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale.

Garantie des vices cachés

Le consommateur peut mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés prévue à l’article 1641 du Code civil.
Dans ce cas, il peut choisir entre :

• l’annulation de la vente,

• ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.

Exclusions de garantie

Ne sont pas couverts :

• l’usure normale,

• les dommages liés à un usage non conforme, chute, choc, démontage,

• les interventions par un réparateur non agréé,

• les consommables (résistances, e-liquides, coton…) hors défaut de fabrication avéré.

Mise en œuvre

Service Après-Vente Vapstyle
12 rue Joseph Brenier – 38200 Vienne – France
E-mail : pbecig605@gmail.com

Les produits doivent être retournés dans un emballage protégé et accompagnés de la facture d'achat.

ARTICLE 11 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige, le client doit contacter en priorité le service client de Vapstyle.

Conformément au Code de la consommation, le client peut ensuite saisir gratuitement un médiateur de la consommation. Vapstyle adhère au médiateur de la FEVAD :

Médiateur du e-commerce de la FEVAD
Site : www.mediateurfevad.fr

Le client peut saisir le médiateur pour tout litige lié à une commande effectuée sur www.vapstyle.fr.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et au suivi de la relation commerciale.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant :

Vapstyle – Données personnelles
12 rue Joseph Brenier – 38200 Vienne
E-mail : pbecig605@gmail.com

Vapstyle ne transmet pas les données clients à des tiers sans consentement, sauf obligation légale ou exigences liées à l’exécution de la commande.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

ARTICLE 14 – IDENTIFICATION

VAPSTYLE
Exploitant : M. Alexandre BIANCO
12 rue Joseph Brenier
38200 Vienne – France
SIRET : 79422577100011
E-mail : pbecig605@gmail.com