CONDITIONS GENERALES DE VENTEj

 

PREAMBULE :

 

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés par VAPSTYLE et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.vapstyle.fr. Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site www.vapstyle.fr.

 

ARTICLE 1 - OBJET :

 

Les présentes Conditions de Vente visent à définir les relations contractuelles entre VAPSTYLE et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de VAPSTYLE. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces Conditions de Vente prévaudront sur toute autre Condition Générale ou particulière non expressément agréée par VAPSTYLE.

 

VAPSTYLE se réserve le droit de pouvoir modifier ces Conditions de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS :

 

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.vapstyle.fr suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique'". Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Vapstyle au consommateur.

 

ARTICLE 3 – PRODUITS :

 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.vapstyle.fr. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les descriptions et caractéristiques annoncées dans le catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec les produits mis en vente.

 

ARTICLE 4 – COMMANDES :

 

4.1 CONDITIONS POUR EFFECTUER UNE COMMANDE :

 

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique.

 

4.2 CONDITIONS POUR VALIDER UNE COMMANDE :

 

Le client peut commander directement par Internet sur le site http://www.vapstyle.fr/. L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

 

  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis

  • valider sa commande après l'avoir vérifiée

  • effectuer le paiement dans les conditions prévues

  • confirmer sa commande et son règlement

 

 

 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions de Vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

 

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée

 

La commande n'est validée définitivement qu'après validation du paiement. Une fois la commande passée, le client peut accéder, via son espace membre, au suivi de sa commande et à un récapitulatif des articles la composant.

 

Vapstyle confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de la dite confirmation de commande. Vapstyle se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client, notamment en cas d'insolvabilité dudit client, ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée, ou d'une livraison antérieure, ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. Vapstyle ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison, ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

 

4.3 OFFRE VALABLE DANS LA LIMITE DES STOCKS DISPONIBLES

 

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article. Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.

 

En cas d'indisponibilité d'un article dans les délais indiqués, vous pourrez annuler totalement ou partiellement votre commande. En cas d'indisponibilité permanente, Votre commande sera annulée automatiquement.

 

ARTICLE 5 – LIVRAISON :

 

Les colis sont préparés et conditionnés par VAPSTYLEdans un emballage fermé et approprié au contenu.

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Le client est seul responsable des erreurs de saisie et/ou de l’incomplétude de la livraison. Le client supportera à sa charge les frais de réexpédition

En cas d’absence du destinataire, dans le cas d'un envoi avec signature, le transporteur 
procédera au dépôt d’un avis de passage invitant le client à retirer la commande.

 



 

Tout produit partant de nos locaux est en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d'écrasement, etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

 

ARTICLE 6 – RETRACTATION :

 

Le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande.

 



 

ARTICLE 7 – PRIX :

 

Les prix affichés sur le Site www.vapstyle.fr sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage. 

 

Vapstyle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

 

ARTICLE 8 – PAIEMENT :

 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Vapstyle.


 

Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposés sur le site le jour de la commande effective.
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.

 

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE :

 

Vapstyle ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Vapstyle sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande, et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. La responsabilité de Vapstyle est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, déterminée à la date de sa vente. Le consommateur est expressément informé que Vapstyle n'est pas le fabricant des produits présentés sur www.vapstyle.fr, et que Vapstyle se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.


 

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage du produit.

 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Vapstyle se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce du siège social de Vapstyle est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

 

ARTICLE 10 – GARANTIE :

 

Au titre de la garantie, en cas de non-conformité avérée d'un produit vendu et reconnu défectueux par le vendeur, le produit pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

 

Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l'article R. 211-4 du Code de la consommation :

 

  • l'utilisation anormale ou non-conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits.

  • les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non-agréé

  • les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

 

 

 

Tous les produits sont couverts par la garantie du constructeur qui vous protège des dysfonctionnements ou vices de fabrication. 

 

Contact SAV :pbecig605@gmail.com

 

La garantie ne sera plus valide dans les cas suivants : utilisation non-conforme des produits, produits portant visiblement une trace de chute.

 

La garantie ne sera pas appliquée sans retour préalable de l'objet en question. 

 

Le colis doit être soigneusement protégé et accompagné de la facture d'achat.

 

ARTICLE 11-REGLEMENT DES LITIGE :

 



 

Le Client déclare avoir été préalablement informé par Vapstyle , de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation de la consommation.

 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Vapstyle adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD Fédération du e-commerce et de la vente à distance dont les coordonnées sont les suivantes :

 

http://www.mediateurfevad.fr

 

Le Client peut saisir ce médiateur pour les litiges relatifs aux commandes effectuées auprès de la boutique en ligne www.vapstyle.fr.

 

Avant de saisir le médiateur désigné ci-dessus, le Client s’engage à adresser sa réclamation au service client de Vapstyle.

 




 

ARTICLE 12 – INFORMATIONS LEGALES :

 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, pour l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande

 conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Vapstyle . De plus, Vapstyle s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des particuliers, professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Lyon seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

ARTICLE 13 – IDENTIFICATION :

 

Vapstyle est une marque commerciale utilisée. Ce site web appartient et est géré par
M. Alexandre BIANCO – 12 rue Joseph brenier – 38200 vienne - France

 

Pour le site web www.vapstyle.fr :
12 rue Joseph brenier
38200 vienne
FRANCE

 

Enregistrée en France sous le numéro :79422577100011

 

Vous pouvez prendre contact avec nous à l'adresse suivante :pbecig605@gmail.com

 

Si Vous pensez qu'un contenu figurant sur notre Site est susceptible d'enfreindre l'un de vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez envoyer un mail à l'adresse :pbecig605@gmail.com


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