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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE :

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés par VAPSTYLE et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.vapstyle.fr. Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site www.vapstyle.fr.

ARTICLE 1 - OBJET :

Les présentes Conditions de Vente visent à définir les relations contractuelles entre VAPSTYLE et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de VAPSTYLE. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces Conditions de Vente prévaudront sur toute autre Condition Générale ou particulière non expressément agréée par VAPSTYLE.

VAPSTYLE se réserve le droit de pouvoir modifier ces Conditions de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS :

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.vapstyle.fr suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique'". Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Vapstyle au consommateur.

ARTICLE 3 – PRODUITS :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.vapstyle.fr. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les descriptions et caractéristiques annoncées dans le catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec les produits mis en vente.
Les photos présentes sur le site sont non-contractuelles et sont fournies uniquement à titre indicatif.

ARTICLE 4 – COMMANDES :

4.1 CONDITIONS POUR EFFECTUER UNE COMMANDE :

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique.

4.2 CONDITIONS POUR VALIDER UNE COMMANDE :

Le client peut commander directement par Internet sur le site http://www.vapstyle.fr/. L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues
  • confirmer sa commande et son règlement

 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions de Vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée

La commande n'est validée définitivement qu'après validation du paiement. Une fois la commande passée, le client peut accéder, via son espace membre, au suivi de sa commande et à un récapitulatif des articles la composant.

Vapstyle confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de la dite confirmation de commande. Vapstyle se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client, notamment en cas d'insolvabilité dudit client, ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée, ou d'une livraison antérieure, ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. Vapstyle ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison, ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

4.3 OFFRE VALABLE DANS LA LIMITE DES STOCKS DISPONIBLES

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article. Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.

En cas d'indisponibilité d'un article dans les délais indiqués, vous pourrez annuler totalement ou partiellement votre commande. En cas d'indisponibilité permanente, Votre commande sera annulée automatiquement.

ARTICLE 5 – LIVRAISON :

La livraison ne peut intervenir que lorsque la commande est validée et le paiement effectué dans son intégralité à l'adresse spécifiée par le client lors de la commande.

Les envois sont assurés par la Poste en colissimo (engagement de la poste en 2 ou 3 jours ouvrables et assurance forfaitaire pour la France métropolitaine). Ce délai est donné à titre indicatif, et le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de dépassement de ce délai. De plus, le dépassement de ce délai pour des raisons de force majeure telles que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné, empêchant les livraisons, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction, et à aucun versement à titre de dommages et intérêts.

Vapstyle s'engage à expédier à son client les produits commandés à l'adresse de livraison indiqué par le client sur le bon de commande, et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Tout produit partant de nos locaux est en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d'écrasement, etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais. L'échange de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Les tarifs de livraison sont indiqués sur le site Internet. Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge, et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Le consommateur devra formuler toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande auprès de Vapstyle par mail à : contact@vapstyle.fr au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. Toute réclamation non-effectuée dans les règles définies ci-dessus, et dans les délais impartis, ne pourra être prise en compte et dégagera Vapstyle de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur. En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Vapstyle, dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en état impeccable, à l'adresse suivante : 21 rue de la République – 69600 OULLINS. Pour être accepté, tout retour devra être signalé, et avoir l'accord préalable de Vapstyle, qui en cas d'accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

ARTICLE 6 – RETRACTATION :

Le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de la commande. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Afin de bénéficier de la procédure de rétractation, l'acheteur certifie que le produit ne doit jamais avoir été utilisé, qu'il est en parfait état, accompagné de tous les accessoires et notices, et doit être retourné dans son emballage d'origine.

Il est nécessaire d'accompagner vos retours de votre facture d'origine. Aucun frais de retour ne sera remboursé, et aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté. Le retour des produits doit s'effectuer en recommandé avec accusé de réception avec une valeur déclarée correspondant au prix du produit transporté.

La commande sera réputée ferme et définitive, faute d'une rétractation effectuée dans les 7 jours de la commande.

ARTICLE 7 – PRIX :

Les prix affichés sur le Site www.vapstyle.fr sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage. A noter que selon les status de VAPSTYLE, la TVA n'est pas applicable selon l'article 293 B du CGI.

Vapstyle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

ARTICLE 8 – PAIEMENT :

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Vapstyle.


Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposés sur le site le jour de la commande effective.
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE :

Vapstyle ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Vapstyle sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande, et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. La responsabilité de Vapstyle est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, déterminée à la date de sa vente. Le consommateur est expressément informé que Vapstyle n'est pas le fabricant des produits présentés sur www.vapstyle.fr, et que Vapstyle se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.


En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage du produit.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Vapstyle se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce du siège social de Vapstyle est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 10 – GARANTIE :

Au titre de la garantie, en cas de non-conformité avérée d'un produit vendu et reconnu défectueux par le vendeur, le produit pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l'article R. 211-4 du Code de la consommation :

  • l'utilisation anormale ou non-conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits.
  • les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non-agréé
  • les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

 

Tous les produits sont couverts par la garantie du constructeur qui vous protège des dysfonctionnements ou vices de fabrication. La durée de cette garantie est variable suivant les pièces composant les packs de cigarettes électroniques ou pièces détachées.

Certains produits sont garantis 2 mois, comme les E-cigarettes, les batteries et les chargeurs. Sont exclus de la garantie les consommables, tels que les pulvérisateurs de E-liquide, et les cartouches aromatiques, ainsi que tous les produits modifiés ou réparés par le client.

Toutes les réclamations doivent s'effectuer par mail à l'adresse suivante:

alexandre@vapstyle.fr

La garantie ne sera plus valide dans les cas suivants : utilisation non-conforme des produits, utilisation avec d'autres produits provenant d'autres boutiques ou vendeurs, produits portant visiblement une trace de chute, produits ayant été déballés ou ayant des traces visibles d'ouverture, dommages visibles ou non résultant d'une cause externe à l'appareil.

La garantie ne sera pas appliquée sans retour préalable de l'objet en question. Ce retour devra être impérativement expédié avec un numero de suivi de colis. Le colis doit être soigneusement protégé et accompagné de la facture d'achat.

ARTICLE 11 – INFORMATIONS LEGALES :

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, pour l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande

 conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Vapstyle . De plus, Vapstyle s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des particuliers, professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Lyon seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 12 – IDENTIFICATION :

Vapstyle est une marque commerciale utilisée. Ce site web appartient et est géré par
M. Alexandre BIANCO – 12 rue Joseph brenier – 38200 vienne - France

Pour le site web www.vapstyle.fr :
12 rue Joseph brenier
38200 vienne
FRANCE

Enregistrée en France sous le numéro : 79422577100011

Vous pouvez prendre contact avec nous à l'adresse suivante : alexandre@vapstyle.fr

Si Vous pensez qu'un contenu figurant sur notre Site est susceptible d'enfreindre l'un de vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez envoyer un mail à l'adresse alexandre@vapstyle.fr